Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 15 juin 2019 ​

Politique de confidentialité

Veuillez vous référer à l’avis de confidentialité d’Inbloom.ai pour des informations sur notre collecte, notre utilisation et notre divulgation des informations personnelles permettant d’identifier les Utilisateurs. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les Services. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez explicitement de vous conformer aux Conditions et à toutes les conditions, politiques et directives incorporées par référence dans cette présente section. Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions de ces conditions, n'utilisez pas les Services. Les Services sont destinés à votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas les revendre, les louer ou les fournir de quelque manière que ce soit à qui que ce soit. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous avez déjà été suspendu, retiré ou désactivé de l'utilisation des Services. En acceptant ces termes ou en utilisant les Services, vous acceptez notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles permettant de vous identifier en accord avec notre avis de confidentialité.

Les présentes conditions ne modifient en aucune manière les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Inbloom ou ses sociétés affiliées pour des produits, des Services ou autres. En outre, ces conditions s'ajoutent aux contrats de licence Utilisateur final pour tout site web ou application mobile fournie.

Type de compte

Individuel: un compte transactionnel permettant d’amasser des remises en argent en scannant des factures et en achetant sur le Marché Inbloom.

Marchand: un compte transactionnel permettant d’amasser des remises en argent en scannant des factures et en achetant sur le Marché Inbloom. De plus, il permet la gestion des produits et Services mis en vente sur Inbloom ainsi que l’analyse des ventes par l’entremise du tableau de bord.

Participant de campagne mineur: compte non transactionnel qui sert à amasser des fonds pour une campagne de financement. Ce compte peut devenir transactionnel seulement si le compte d’un parent ou un tuteur responsable est lié à celui-ci.

Gérant de campagne: compte administré par le gestionnaire de campagne désigné par le groupe effectuant ladite campagne de financement. L’administrateur du groupe déclare être une personne physique ayant atteint la majorité selon les lois de la province où il réside et étant réputé résident du Canada selon la loi de l’impôt sur le revenu.

Compte OBNL: compte permettant aux OBNL d’amasser des dons et de compiler la provenance de ceux-ci. Doit être administré par un responsable qui détient les droits d’administration des dons de l’organisme à but non lucratif enregistré.

Votre compte

Afin de passer une commande sur notre site transactionnel, il est nécessaire pour vous de créer un compte Inbloom.ai et de vous y connecter. Vous devez conserver vos informations à jour en tout temps. En effectuant une commande, vous acceptez les termes. Inbloom se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes dispositions.

Si un conflit survient entre les dispositions notées dans le document ci-haut, les dispositions du Site de ventes transactionnelles en ligne prévalent à toutes les utilisations du Site transactionnel. Toutes les autres conditions, verbales ou écrites, qu’un acheteur pourrait ajouter à une commande ou à un autre document, qui modifieraient ces termes, sont exclues et considérées comme nulles et invalides. Inbloom.ai se réserve le droit de soumettre des conditions de vente additionnelles aux produits et Services qui seront communiquées avec vous lors de l’achat.

Si vous utilisez un Service d’Inbloom.ai, vous êtes responsable de garder la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de limiter l’accès à votre ordinateur et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités se produisant à partir de votre compte ou votre mot de passe et d’en assurer la confidentialité. Aussi, vous êtes responsable d’avertir immédiatement Inbloom.ai si une utilisation non autorisée se fait à partir de votre identifiant ou mot de passe ou toute autre violation à la sécurité afin de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer que les conditions de sécurité du Site soient optimales.

Entrée de données d'inscription et sécurité de votre compte

Vous vous engagez à:

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes à votre sujet, qui peuvent être demandées pour tout formulaire d'inscription sur les Services ;
  • Gérer et mettre à jour rapidement les données d'enregistrement, ainsi que toute autre information fournie à Inbloom, et les maintenir à jour et complètes;
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe et superviser l'utilisation de votre compte;
  • Accepter tous les risques d'accès non autorisé aux données d'enregistrement et à toute autre information que vous fournissez à Inbloom;
  • Nous informer immédiatement via les coordonnées fournies ci-dessous si vous soupçonnez une atteinte à la sécurité, notamment en indiquant que votre compte peut avoir été utilisé ou est utilisé sans autorisation.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte et des paramètres de préférence. Nous envoyons des avis à l'adresse électronique que vous indiquez dans vos données d'enregistrement. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez si vous ne tenez pas à jour vos données d'enregistrement. Vous comprenez et acceptez que Inbloom n'assume aucune responsabilité pour tout incident qui est lié aux paramètres de votre compte. Nous supposerons que toute personne utilisant les Services ou effectuant des transactions via votre compte est vous. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit dans votre compte.

Vos obligations

En acceptant ces dispositions, vous acceptez ce qui suit:

Vous utiliserez les Services uniquement avec notre autorisation. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables lors de l'utilisation des Services. Vous ne prendrez aucune mesure qui gênerait le bon fonctionnement des Services, compromettrait la sécurité des Services, ou endommagerait de quelque manière que ce soit les Services, le matériel ou toute information disponible par le biais des Services, de nos systèmes ou de nos réseaux.

Vous ne pourrez pas reproduire, dupliquer, copier, modifier, adapter, traduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, une partie (ou tout accès ou utilisation) des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les Contenus et l’utilisation de tout logiciel pour supprimer ou modifier l’affichage de publicités par le biais des Services, sans notre consentement écrit préalable exprès. Vous n'utiliserez pas les Services (y compris, mais sans s'y limiter, les Contenus) à des fins frauduleuses, illégales ou non prévues.

Vous n'utiliserez aucun contenu autrement que conformément au présent accord et aux autres conditions applicables à ce contenu. Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité des Services, à aucun autre système ou réseau connecté aux Services, ni à l'un de nos serveurs par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen non autorisé.

Vous ne créerez et détiendrez qu'un seul compte et uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas associer plus d'un compte d'utilisateur à un appareil mobile. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, combiner ou partager votre compte avec qui que ce soit.

Vous êtes responsable de la mise à jour et de la correction de vos données d'inscription et de toute autre information que vous pourriez fournir via les Services. Vous êtes responsable de vos comptes avec d'autres Services, tels que PayPal, et de toute autre information que vous pourriez fournir à ces Services tiers. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe avec d'autres personnes. Vous devrez, à notre demande et à notre seule discrétion, fournir une preuve d'achat supplémentaire.

Frais de gestion de compte inactif

Lorsque votre compte devient inactif, nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte inactif qui seront raisonnables, jusqu'à concurrence du montant total de votre solde de Crédits de remise en argent au cours de la période pendant laquelle votre compte est inactif. Votre compte sera considéré comme « inactif » s'il n'y a pas d'offres réclamées au cours d'une période de douze (12) mois. L’application de ces frais se fait le premier jour du mois suivant la date à laquelle votre compte devient inactif. Par exemple, si votre compte devient inactif le 15 février, nous pouvons appliquer les frais le 1er mars. Si vous demandez une offre Inbloom après que votre compte soit devenu inactif, nous allons arrêter d'appliquer ces frais jusqu'à ce que votre compte devienne inactif. Nous vous informerons au moins trois mois avant l'inactivité de votre compte par courrier électronique à l'adresse indiquée dans vos données d'enregistrement.

Règle générale du Marché et du Scanner & Gagner

Lorsque vous utilisez l’application Inbloom pour prendre un reçu et l'envoyer à Inbloom, que nous vérifions que vous avez acheté un produit avec une offre associée à Inbloom et qu’elle est valide et conforme aux conditions de l’offre, vous accumulez la valeur des crédits de remise en argent décrite dans l’offre Inbloom. Dans notre application et sur notre Site Web, nous nous référons souvent à cette remise par « Cash Back » (remises en argent). Lorsque le solde de vos crédits de remise atteint le montant de la distribution minimale, vous pouvez demander une « demande de distribution », comme décrit dans la section « Paiement », pour que votre solde de crédits de remises soit échangé contre un montant équivalent. Vous pouvez choisir de recevoir votre remise en argent par un moyen de paiement électronique approuvé tel que PayPal, conformément aux conditions de paiement décrites ci-dessous, ou vous pouvez laisser le solde de vos crédits de remise en argent continuer à s'accumuler. Si vous ne faites pas de demande de distribution, nous ne sommes pas tenus de vous envoyer une remise en argent dans le cadre du programme. Vous êtes responsable de l'utilisation des crédits de remise en argent. Il n'y a pas de rachat automatique ni de distribution périodique des remises en argent. Les soldes des crédits de remise en argent n'ont aucune valeur en espèces, en argent ou autre avant d'être cumulés (pour atteindre le montant de la distribution minimum) et rachetés conformément à une demande de distribution valide conforme aux présentes conditions. Aucun intérêt n'est payé sur les soldes de crédits de remise en argent. Les membres n'ont aucun droit de propriété ou autre intérêt juridique sur les crédits de remise en argent, pour quelque motif que ce soit. Tous les crédits de remise en argent restent la propriété exclusive de Inbloom jusqu'à ce qu'ils soient distribués conformément aux conditions de la présente convention. Votre solde en tout ou en partie n'est pas transférable, ne peut pas être divisé dans le cadre d'un règlement, d'une procédure judiciaire ou d'un décès, et ne peut pas être combiné avec des crédits de remise en argent d'un autre membre du programme. Jusqu’à ce que vos remises en argent soient versées par PayPal, vous autorisez Inbloom à garder vos remises en argent dans un seul compte, confondues avec les remises en argent d’autres Utilisateurs.

Le solde de vos crédits de remise en argent reflète la valeur des crédits de remise en argent pour les offres réclamées dans le pays que vous avez spécifié. En d'autres termes, si vous changez de pays, votre compte ne reflètera que les soldes des offres revendiquées disponibles pour le pays spécifié. Vous ne pouvez pas combiner les soldes de crédits de remboursement de différents pays.

Les crédits de remboursement expirés (voir ci-dessous) ne sont plus remboursables.

Les délais d’attribution des crédits de remises en argent varient selon le type de Service utilisé. Lorsque l’Utilisateur utilise le Marché Inbloom, les attributions de crédits de remises sont automatiquement créditées à la fin du processus de facturation. Dans le cas de l’utilisation du service “Scanner et Gagner”, les crédits de remises feront l’objet de vérifications afin d’assurer la légitimité des photos des reçus envoyés avec l’aide de nos Services. Normalement, le processus de vérification peut prendre jusqu’à 72 heures. En cas exceptionnel, ce délai peut être prolongé.

Admissibilité des reçus

Les reçus pris en photo à l’aide de nos Services doivent être pris dans un délai de 7 jours après la date affichée sur le reçu en question pour être considérés comme étant admissibles. De plus, le nom du magasin partenaire, la date, le sous-total et total doivent être clairement visibles. Si un reçu est modifié ou altéré de quelconque façon, il sera automatiquement non admissible à un crédit de remises en argent.

Paiement

Lorsque vous faites une demande de distribution, vous devez choisir dans l'application mobile ou le site Web de recevoir votre remise en argent par un moyen de paiement électronique approuvé, tel que PayPal. De temps en temps, nous pouvons changer les méthodes de paiement. Quand vous choisissez de recevoir votre remise en argent via PayPal, vous nous autorisez à charger PayPal de déposer le montant de votre remise en argent sur votre compte PayPal. Lorsque Inbloom détermine si une offre Inbloom a été achetée par vous et correctement soumise conformément aux présentes Conditions, cela constitue la dernière étape de vérification et elle est définitive et sans appel. Une fois qu'une demande de distribution est approuvée et que le paiement est autorisé par nous, le solde de vos crédits de remise en argent sera réduit du montant du paiement autorisé. Si vous retournez des produits pour lesquels vous avez accumulé des remises en argent, nous nous réservons le droit de déduire de vos crédits de remises en argent la valeur de l'offre liée aux produits retournés et/ou de résilier votre compte. Les photos ou les numérisations prises via l'application ou envoyées par courrier électronique à Inbloom doivent correspondre au reçu papier original émis par le détaillant, qui ne peut en aucun cas avoir été modifié. Il doit s'agir du reçu d'un achat que vous avez payé personnellement. Pour les commandes en ligne, aucun téléchargement ou envoi par courrier électronique d’une photo ou d'un bon de livraison détaillé n’est nécessaire afin de vérifier que vous avez finalisé l'achat et reçu les articles achetés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de retard de toute remise en argent une fois que nous avons demandé à PayPal ou à un autre fournisseur de paiement électronique tiers agréé de déposer le montant de votre remise en argent sur votre compte. Nous n'assumons aucune responsabilité et vous êtes seul responsable de votre compte chez PayPal ou tout autre fournisseur de paiement électronique tiers approuvé. Si nous recevons de PayPal ou de tout autre fournisseur de paiement électronique tiers agréé des fonds faisant partie d’une remise en argent qui n’a pas été distribuée par PayPal ou tout autre fournisseur de paiement électronique tiers agréé, nous créditerons ces montants sur votre compte. Si PayPal ou tout autre fournisseur de paiement électronique tiers paye votre remise en argent en trop, vous nous autorisez à demander à PayPal ou à tout autre fournisseur de paiement électronique approuvé de déduire de votre compte PayPal ou de ce fournisseur de paiement électronique le montant approuvé de ce paiement excédentaire.

Si nous cessons de fournir le programme, nous vous en informerons à l'adresse courriel que vous avez indiquée dans vos données d'inscription et nous vous fournirons un délai de 30 jours pour faire une demande de distribution (sous réserve de notre exigence relative au solde du montant de la distribution minimale des remises en argent décrite ci-dessus). Si vous ne faites pas de demande de distribution dans ce délai de 30 jours, l'intégralité de votre solde de crédits de remise en argent expire. Si vous annulez votre compte, il vous incombe de faire une demande de distribution (sous réserve de notre exigence relative au solde du montant de la distribution minimum des crédits de remise en argent décrite ci-dessus) avant d'annuler. Si vous ne faites pas de demande de distribution avant d'annuler votre compte, le solde des crédits de remise en argent de votre compte expirera lors de cette annulation.

Si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez violé les Conditions, nous pouvons, à notre seule discrétion et conformément à la loi, résilier votre compte et tout solde de crédits de remise en attente en cours, actuel ou futur que vous pouvez avoir immédiatement expiré. Nous vous informerons de cette résiliation à l'adresse courriel que vous avez indiquée dans vos données d'enregistrement, et cette résiliation prendra effet immédiatement.

Vous acceptez d'être entièrement responsable des retenues à la source, des taxes ainsi que des frais et taxes du gouvernement fédéral, d'un État ou d'une province, associés aux remises en argent, aux échanges et aux distributions. Nous pouvons vous demander un numéro d'identification fiscale valide aux fins de la déclaration. Des formulaires fiscaux peuvent être émis en votre nom pour la valeur réelle des montants distribués à votre égard.

Devise affichée

Les références à une devise ou à un montant d'argent dans les présentes conditions sont désignées en dollar canadien.

Adresse courante pour recevoir un paiement

Dans l’éventualité où aucune adresse postale n'est disponible de votre part ou aucun compte PayPal n'est associé à votre compte Inbloom, nous avons le droit de vous aviser par courriel que vous avez besoin de fournir une adresse postale dans un délai de 30 jours sinon votre solde de crédits sous forme de remise en argent expirera.

Programme de référence et tout autre programme promotionnel

Inbloom peut introduire des bonus spéciaux ou des incitations vous permettant de renvoyer d'autres personnes à Inbloom, en utilisant un code de renvoi personnel ou une URL, qui seront régis par les conditions actuelles du programme de parrainage. La prime de recommandation n'est applicable que lorsqu'un nouveau membre de bonne foi est référé. Aucun bonus de parrainage ne sera attribué si un membre existant de Inbloom utilise votre lien. Le programme de parrainage ne sera disponible que pour les membres qui ont eux-mêmes échangé une offre de remise en argent. Pour que le référent et le référé puissent gagner un bonus de parrainage, le référé doit s'inscrire en tant que nouveau membre avec le code d’invitation du référent. Il doit ensuite effectuer 100$ d’achat dans le Marché Inbloom et 3 prises de photo de reçus chez nos partenaires Inbloom. Le référé reçoit un bonus de 5$ lors de son inscription et le référent reçoit également 5$ lorsque le référé accomplit les 2 conditions énumérées précédemment. Vous, le référent et la personne que vous recommandez devez habiter au Canada pour utiliser l'application et les Services Inbloom. Inbloom se réserve le droit de modifier, d’ajuster ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment.

Les liens d'invitation personnelle ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien d'invitation avec vos connexions personnelles par courrier électronique, flux Twitter, pages Facebook, blogues personnels et autres, où vous êtes le principal propriétaire du contenu. Toutefois, la distribution publique sur des Sites pour lesquels vous n’êtes qu’un participant et non le propriétaire principal du contenu n'est pas autorisée. La promotion de votre code de parrainage via le marketing sur les moteurs de recherche (AdWords / Yahoo / Bing, par exemple) est également interdite.

Les membres ne sont pas éligibles pour gagner ces bonus s'ils invitent d'autres personnes partageant le même appareil mobile ou s'ils créent plusieurs comptes dans le but de gagner des bonus de parrainage pour s'être invités. De telles actions et toute autre action qui enfreint notre politique de parrainage permettent à Inbloom de résilier le compte d'un membre, de refuser d'attribuer et/ou d'annuler tout bonus de parrainage, d'inverser ou de corriger tout solde créditeur de remboursement, ou de prendre toute autre mesure appropriée.

Dans l’éventualité où un Utilisateur ne puisse prouver que ses recommandations ont été effectuées selon les règles du programme de recommandation qui inclut notamment des captures d’écran de la provenance des recommandations, Inbloom se réserve le droit de résilier le compte d'un membre, de refuser d'attribuer des bonus de parrainage et/ou d'annuler des bonus, d'annuler ou de renverser des bonus. Corriger le solde des crédits de remise en argent ou prendre les mesures qui s'imposent.

Voici d’autres programmes promotionnels qu’offre Inbloom:

Monnaie Inbloom:

La Monnaie Inbloom est un incitatif pour l’Utilisateur de réinjecter son solde accumulé dans la plateforme et ses partenaires. L’Utilisateur pourra convertir son solde accumulé en Monnaie Inbloom au lieu de le retirer et obtenir une ristourne supplémentaire. L’objectif est de s’assurer que ce solde soit dépensé à nouveau chez nos marchands partenaires. Voici l’échelle d’incitatifs :

  • Conversion à 30$ : 5% de remise supplémentaire
  • Conversion à 50$ : 10% de remise supplémentaire
  • Conversion à 100$ : 15% de remise supplémentaire

Les spécifications suivantes s’appliquent :

  • La conversion est attribuée sous forme de code rabais pouvant être utilisé sur le Marché Inbloom.
  • Ne peut être combiné avec d’autres coupons-rabais.
  • Les codes rabais standards ne peuvent représenter plus de 25% de la valeur de la transaction. Cette limite ne s’applique pas pour la Monnaie Inbloom et le code rabais peut être appliqué en entier sur le montant payable.

Bloomies:

Les Bloomies sont une forme de points obtenus à la suite de l’atteinte d’objectifs préétablis. L’Utilisateur accèdera à un niveau supérieur en réponse à l’atteinte d’un nombre prédéterminé de Bloomies. Une récompense en code rabais ou en argent est attribuée à l’Utilisateur à l’atteinte de chaque niveau. Le programme est conçu afin de stimuler l’avancement de l’Utilisateur sur la plateforme.

Bonis en argent: Objectif sponsorisé

Programme de publicité ciblée pour les marchands. Un marchand peut créer un objectif à atteindre qui sera affiché dans les « Objectifs de la semaine » du programme Bloomies. Si l’objectif est atteint, le ou les utilisateurs obtiendront un bonus en argent supplémentaire, déterminé par le marchand.

Cultivez le Mouvement

Description :

Ce programme de référence permet aux Utilisateurs d’obtenir des coupons-rabais utilisables sur le Marché Inbloom suite à l’atteinte de chaque niveau du programme. Afin d’atteindre le niveau suivant, l’Utilisateur doit recommander un nombre prédéterminé d’Utilisateurs.

Fonctionnement :

  • Ce programme est imbriqué au programme de référence à double sens. Plus facile d’accès, la personne référée n’a qu’à effectuer une seule transaction afin d’être considérée comme une référence valide pour le référant.
  • L’Utilisateur référé reçoit toujours son bonus de bienvenue de 5$.

Code Rabais

Les codes rabais obtenus par nos offres marketing, l’atteinte d’un niveau Bloomies ou l’atteinte d’un niveau Cultivez le Mouvement ne peuvent être dépensés que dans le Marché Inbloom et selon certaines restrictions.

Modification/annulation des programmes promotionnels

Inbloom se réserve le droit de modifier, d’annuler ou d’ajouter des programmes promotionnels. De plus, tous les programmes

promotionnels et de référence sont à l’entière discrétion de Inbloom et Inbloom se réserve le droit de mettre terme à tous les programmes et ce à n’importe quel moment et sans préavis. Modification et annulation d’une commande

Inbloom.ai se réserve le droit, à sa discrétion et pour quelconque raison, de refuser ou d’annuler toute commande en ligne ou de vous demander de l’information additionnelle avant d’accepter ou de refuser toute commande ou paiement en ligne. Vous serez averti par courriel dans un tel cas. Inbloom.ai n’est pas dans l’obligation d’assumer une commande et n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter du refus ou de l’annulation d’une commande en ligne. Vous ne devriez pas avoir à payer pour une commande refusée ou annulée. En cas de rupture de stock, Inbloom se réserve également le droit de modifier la commande.

Lorsque vous effectuez une commande, vous avez 2 heures après avoir effectué le paiement pour l'annuler. Lorsque la commande est rendue au processus de manutention, des frais d’annulation de 5$ seront facturés pour annuler la commande. Dans l’éventualité ou une annulation de commande est activée pendant que la commande est au processus de livraison, des frais de 10$ d’annulation s'appliqueront pour couvrir les frais de manutention et livraison.

Pour vérifier l’état des commandes ou l'étape à laquelle la commande est rendue, veuillez vous référer à votre tableau de bord pour accéder à toutes vos transactions.

Taxes applicables

Les produits vendus par le Marché Inbloom et par l’entremise de nos partenaires sont assujettis et conformes aux lois applicables sur les taxes du Québec. Les produits non assujettis à cette loi seront exempts de taxe (les produits alimentaires, par exemple). Les frais de livraison à domicile sont également assujettis aux taxes dans le cadre de la loi sur la TPS et la TVQ. Le détail de toutes les taxes appliquées apparaîtra sur le récapitulatif de la commande.

Mode de paiement accepté

Inbloom accepte différentes modalités de paiement sur notre site ainsi que sur l’application. Les paiements par VISA, MasterCard et PayPal sont acceptés.

Lorsque vous magasinez sur le Marché Inbloom, les prix de certains produits sont déterminés en fonction du poids (certains fruits, légumes ou viandes). Le prix final est calculé lors de la préparation de la commande. Sur ces articles seulement, une autorisation de 25% supplémentaire est prise lors du paiement afin de combler des écarts potentiels. Suite à la pesée, le montant réel (à la hausse ou à la baisse) sera chargé sur la carte.

Quand vous commandez à l’aide d’un de nos Services, vous avez besoin de fournir vos informations de carte de crédit pour que le paiement soit confirmé. Quand votre commande est assemblée, Inbloom charge le prix actuel de la commande sur votre carte de crédit. Si votre paiement est refusé par Inbloom, l’acquéreur, l’émetteur ou l’institution financière, en l’absence d’une entente alternative, votre commande ne sera pas complétée et Inbloom n’aura plus aucune obligation à cet égard. En nous donnant vos informations de carte de crédit, vous représentez et affirmez le mandat que vous êtes le détenteur de cette carte de crédit.

Modèle de distribution

Inbloom offre deux options possibles en matière de livraison de commandes. Les Utilisateurs peuvent choisir l’option de livraison à domicile ou l’option d’un point de collecte déterminé lors de la commande.

Point de collecte

Les points de collecte sont créés avec des partenariats stratégiques pour répondre aux besoins de distribution d’Inbloom. La plage horaire, la journée, ainsi que la fréquence de cueillette de différents points de collecte peuvent varier d’un point de collecte à un autre. Pour qu’une commande soit éligible à une date spécifique de cueillette, prédéterminée par le point de collecte sélectionné, la commande doit être effectuée 72 heures avant la date de la cueillette du point de collecte. Après quoi, la commande sera automatiquement remise à la prochaine plage horaire de ce point de collecte en question.

Qui est autorisé à prendre le colis?

L’Utilisateur responsable du compte de la commande est l’unique et seule personne autorisée à la cueillette de son colis. Dans l’éventualité où l’Utilisateur veut nommer une personne autorisée pour effectuer la cueillette de son colis, il devra:

  • Fournir le code de confirmation du colis, auquel seul l’Utilisateur a accès, et consentir à autoriser ladite personne à effectuer la cueillette de son colis en lui partageant ce code de confirmation.

Lors de la cueillette, l’utilisateur ou la personne autorisée devra donner le code de confirmation de la commande et le nom de l’utilisateur pour récupérer le colis.

Oubli/manquement lors de la plage horaire du point de collecte

Le colis doit être récupéré au point de collecte dans la plage horaire qui lui est attribué. En cas de manquement à cette règle, des frais raisonnables de 10$ vous seront facturés afin de pallier les frais supplémentaires de manutention et de livraison engendrés pour renvoyer votre colis à l'entrepôt Inbloom. Lorsque l’utilisateur aura acquitté les frais supplémentaires, le colis sera récupérable au point de collecte à la plage horaire suivante. Dans l’éventualité où un utilisateur ne veut pas s'acquitter des frais supplémentaires de manutention et livraison, celui-ci pourra récupérer son colis à l’entrepôt Inbloom où il sera entreposé. Un délai de 30 jours sera donné à l’utilisateur afin de s’acquitter des frais supplémentaires ou de récupérer son colis à l’entrepôt, après quoi, Inbloom se réserve le droit de disposer du colis de la façon dont Inbloom le souhaite.

Livraison à domicile

Un utilisateur peut choisir de se faire livrer ses commandes à domicile. Des frais de livraison additionnels s’appliquent. En plus des frais de livraison normaux, des frais supplémentaires peuvent être facturés dans le cas de régions éloignées. Les Services de livraison à domicile sont effectués par des Services tiers. Inbloom ne peut pas garantir les délais de livraison qui sont en lien avec les conditions de ces Services tiers. Les règlements et politiques de ces Services s’appliquent pour la réception des biens livrés ainsi que pour leur livraison.

Qui est autorisé à prendre le colis?

Toute personne ayant la même adresse que l’adresse de livraison du colis est autorisée à prendre le colis.

Conditions hors de contrôle

Au cas où des conditions météorologiques, ou tout autre événement indépendant de notre volonté, interféraient avec la livraison de votre commande, nous tenterons de procéder à la livraison de votre colis dès que possible. Dans l'éventualité peu probable où la livraison de votre colis soit impossible, nous annulerons votre commande pour la période concernée et nous vous octroierons un crédit ou un remboursement du prix d'achat de votre commande.

Politique de GARANTIE DES PRODUITS

Dans l’éventualité où un utilisateur n’est pas satisfait de la qualité du colis reçu, un délai de 72 heures après la réception du colis lui est accordé pour nous contacter. L’utilisateur s’engage à suivre les instructions suivantes:

  • Prendre une photo qui démontre clairement la non-qualité du colis et fournir une description du bris de livraison ou de manufacture du produit. Nous lui attribuons alors une étiquette de retour afin qu’il puisse retourner l’item.

L’utilisateur pourra avoir un item de remplacement et aucuns frais supplémentaires ne lui seront facturés. Si l’utilisateur choisit un crédit sous la forme de Monnaie Inbloom, la remise en argent obtenue lors de l’achat sera alors annulée.

Après le délai de 72 heures suivant la réception du colis:

  • Prendre une photo qui démontre clairement la non-qualité du colis et fournir une description du bris de livraison ou de manufacture du produit.
  • L’utilisateur s’engage à payer les frais de renvoi afin que Inbloom analyse le colis.

***Le bien/colis/produit est échangé lorsque le bris est de nature manufacturière et selon la politique de retour de notre partenaire. Un échange est effectué avec l’utilisateur et les frais raisonnables de manutention et livraison engendrés par l’utilisateur pour le renvoi de son colis lui sont remboursés sous forme de crédit en Monnaie Inbloom .

Inbloom n’offre aucune politique de remboursement. Le remboursement d’un Service acheté par l’entremise des Services Inbloom reste à l’entière discrétion de Inbloom.

La politique de garantie des produits de nos partenaires “Scanner et Gagner” est entièrement à leur discrétion et conforme à leur politique de retour.

Termes et conditions pour OBNL

En créant votre compte gratuit à but non lucratif sur Inbloom.ai, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez que vous, le représentant d'un organisme à but non lucratif admissible, devez respecter les exigences qui régissent les OBNL afin de permettre au donateur de déduire l’impôt sur le revenu. Seule vous, l'organisation destinataire, pouvez confirmer si l'utilisation des dons est conforme aux lois applicables. Nous ne réclamons aucune responsabilité pour le résultat des fonds donnés par nos clients.

Inbloom permet aux organisations à but non lucratif éligibles de retirer les dons par l’entremise de PayPal, suivant leur vérification. Le don sera retourné à l'acheteur si vous, en tant qu'organisme à but non lucratif admissible auquel le don a été attribué, ne retirez pas les fonds et que le compte est fermé dû au dépassement du délai d’inactivité. Inbloom n’est pas responsable de la création des reçus de dons, ni ne confirme que les dons effectués par l’intermédiaire de Inbloom seront déductibles d’impôts. Le cas échéant, Inbloom fournira aux organisations à but non lucratif éligibles les informations nécessaires pour créer un reçu de don qu’elles pourront envoyer directement au donateur.

Ni ces Conditions, ni les communications d’Inbloom, ni quoi que ce soit sur notre Site Web ne doivent être interprété comme un conseil fiscal concernant la déductibilité des dons par le biais de notre plateforme aux organisations éligibles. Vous reconnaissez et acceptez également les conditions d'utilisation des données sur informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Déduction d’impôt

Inbloom facilite les remises en argent des acheteurs à des organisations à but non lucratif de leur choix. Vous gardez un contrôle total sur l'organisme de bienfaisance qui reçoit votre argent, ainsi que sur le montant de l’argent à donner.

Inbloom ne soutient aucune organisation à but non lucratif. Nous ne pouvons pas vérifier l'exactitude des informations fournies par les organisations ni confirmer que les dons seront affectés à un projet ou à un chapitre spécifique. Seule l'organisation destinataire peut confirmer si l'utilisation des dons est conforme aux lois applicables. Nous ne réclamons aucune responsabilité pour le résultat des fonds donnés par nos clients.

Inbloom permet aux organisations à but non lucratif éligibles de recevoir des transferts de remise en argent et suite à la réception de ceux-ci, ils peuvent être retirés par PayPal. Le don sera retourné à l'acheteur si l'organisation à but non lucratif éligible à laquelle le don a été attribué ne retire pas les fonds et que le compte est fermé dû au dépassement du délai d’inactivité.

Inbloom ne confirme pas que les dons effectués via Inbloom.ai seront déductibles d’impôts. Ni ces Conditions, ni les communications d’Inbloom, ni quoi que ce soit sur notre Site Web ne doivent être interprétés comme des conseils fiscaux concernant la déductibilité des dons par le biais de notre plateforme pour les organisations à but non lucratif éligibles. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos déclarations de revenus et de toute déduction fiscale prise en relation avec des dons en numéraire.

Les organismes à but non lucratif peuvent justifier les dons qui leur sont faits. Veuillez contacter l’organisation donataire respective pour plus d’informations. Afin que les organisations donataires puissent suivre les dons via notre plateforme, veuillez noter que Inbloom doit leur fournir des informations personnelles de base, notamment votre nom et votre adresse électronique. Si vous choisissez de ne pas partager vos informations personnelles, l’organisme recevant vos dons pourrait ne pas être en mesure de fournir un reçu fiscal. Une copie de notre politique de confidentialité est disponible sur notre Site Web si vous avez des questions supplémentaires concernant l'utilisation de vos informations personnelles.

OBNL éligible

Nos conditions générales reflètent les valeurs de notre entreprise. Ces conditions fournissent des détails sur la fonctionnalité et l'utilisation équitable d’Inbloom en tant qu'outil de collecte de fonds. Ils servent également à identifier et à définir les caractéristiques qui rendraient une organisation inéligible à bénéficier d’Inbloom.

Pour pouvoir utiliser Inbloom, les organisations doivent être : un OBNL enregistré et conforme à la partie III de la Loi sur les compagnies, un organisme de bienfaisance public et être en règle dans leur état de constitution ainsi que dans les provinces où ils exercent leurs activités.

Inbloom est entièrement investi dans la recherche de l'unité, de la bienfaisance et de la bonne volonté des individus. Pour cette raison, nous ne qualifierons pas les organisations qui soutiennent, s’engagent ou encouragent:

l'intolérance, la haine, le terrorisme, l'intimidation, la violence, les activités illégales ou trompeuses et/ou la discrimination sur la base de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la nationalité, d’un handicap, de l'âge ou de la religion.

N'hésitez pas à informer Inbloom de toute organisation bénéficiant de notre plateforme qui enfreint où pourrait violer les présentes conditions.

Politique de commentaires

Nous vous encourageons à partager vos réflexions sur notre Site Web, sur nos pages Facebook et via d'autres espaces communautaires en ligne. Nous nous félicitons de votre contribution, mais nous nous attendons à ce qu’elle soit généralement courtoise. À cette fin, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu qui contient un langage obscène, indécent ou profane, qui contient des discours de haine et menaces ou des déclarations diffamatoires ou qui recommande des services ou des produits.

Ne soumettez pas de matériel protégé par le droit d'auteur ou autre sous quelque forme que ce soit, à moins d'indication claire de votre autorisation. En publiant vos commentaires ou tout autre contenu, vous accordez à Inbloom l'autorisation irrévocable de copier, distribuer, créer des dérivés ou affichez ce contenu gratuitement.

Descriptions des produits

Inbloom tente de s'assurer de la plus grande exactitude possible. Toutefois, Inbloom ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu de tout Service Inbloom soit exacte, complète, fiable,

  • jour ou exempte d'erreur. Si un produit proposé par Inbloom.ai n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine. Nous procéderons alors à un crédit sous la forme de Monnaie Inbloom.

Securité alimentaire

Veuillez noter que nous vendons des produits pouvant contenir des noix, du soja et d'autres allergènes, et que tous les produits sont entreposés dans un espace commun. Nous travaillons à garder les informations aussi à jour que possible pour chaque produit sur le Marché Inbloom. Toutefois, les personnes extrêmement sensibles aux traces d’allergènes doivent être avisées que nous ne pouvons pas garantir une absence complète de ces allergènes.

Utilisation d’Inbloom

Vous déclarez, garantissez et acceptez comme condition à votre utilisation d’Inbloom que vous n’utiliserez pas Inboom: pour enfreindre toute loi, statut, ordonnance ou réglementation en vigueur; enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété, ou les droits de publicité ou de confidentialité, de toute tierce partie; de diffuser des informations ou des documents sous quelque forme que ce soit qui seraient préjudiciables, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ou autrement répréhensibles en vertu des lois applicables ou des normes communautaires. En tant qu’Utilisateur, vous restez seul responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou diffusez de toutes autres manières à l'aide de, ou en relation avec, Inbloom. Vous reconnaissez que tout le contenu auquel vous accédez à l'aide d’Inbloom est à vos risques et périls et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à toute partie qui en résulterait.

Restriction d’utilisation

Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit Inbloom. Vous ne pouvez pas permettre à des tiers de bénéficier de l'utilisation ou des fonctionnalités d’Inbloom. Vous ne pouvez transférer aucun des droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat. Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler Inbloom, ni tenter de découvrir le code source, la structure, la séquence et l'organisation de toute partie d’Inbloom qui n'est pas distribuée sous forme de code source. Vous ne pouvez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées fondées en tout ou en partie sur Inbloom. Vous ne pouvez pas copier Inbloom. Vous ne pouvez supprimer aucun avis de propriété ou étiquette sur Inbloom. Tous les droits non expressément énoncés ci-dessous sont réservés par Inbloom inc.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez un Service Inbloom ou envoyez des courriers électroniques, des messages texte et d'autres communications depuis n'importe quel appareil, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. Nous communiquerons avec vous par voie électronique de différentes manières, par exemple par courrier électronique, SMS, notifications push intégrées à l'application ou publications d'avis et de messages sur le site Inbloom.ai ou par le biais d'autres Services Inbloom, tels que nos Services de Centre de messagerie. Vous acceptez que tous les accords, avis, messages, divulgations et autres communications que nous vous fournissons parvoie électronique satisfassent à toute obligation légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

Service Mobile

Inbloom propose des applications mobiles comme moyen rapide et facile pour nos membres d'utiliser les Services. Si vous téléchargez et accédez aux Services via les applications Inbloom, les frais standards, les débits de données et d'autres frais de votre fournisseur de Services de téléphonie mobile peuvent s'appliquer. En outre, le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certains Services mobiles peuvent être interdits ou limités par votre opérateur, et tous les Services mobiles ne peuvent pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services mobiles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous concernant le Service par SMS ou par un autre moyen électronique sur votre appareil mobile, conformément à notre Avis de confidentialité et à la loi applicable.

Résiliation et modification des termes

Malgré toute disposition de ces Conditions, Inbloom se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers vous, de:

  • Résilier votre licence d'utilisation des Services, ou de toute partie de ceux-ci;
  • Bloquer ou empêcher votre accès futur et l'utilisation de tout ou une partie des Services ou du Contenu;
  • Changer, suspendre ou interrompre tout aspect des Services ou du contenu; et
  • Imposer des limites aux Services ou au Contenu;

Si, à un moment quelconque, nous décidons de prendre une mesure susmentionnée et que vous disposez d'un solde de crédits de remise en argent égal ou supérieur au montant de la distribution minimale, nous vous en informerons par la suite et vous aurez 60 jours à partir de la date de l'avis pour faire une demande de distribution pour le solde total de vos crédits de remise en argent, conformément à la section sur les remises en argent. Si vous ne choisissez pas de le faire dans ce délai de 60 jours, l'intégralité de votre solde de crédits de remise en argent expirera et vous ne pourrez plus faire de demande de distribution. Nonobstant ce qui précède, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte et, dans la mesure permise par la loi, tout solde de crédits de remises en attente, actuel ou futur, et votre compte expirera comme décrit dans la section des remises en argent.

Les limitations de responsabilité, les indemnités, les accords d’arbitrage et les renonciations aux recours collectifs sont par nature destinés à survivre à la résiliation du présent contrat et sont conservés.

Si nous résilions votre compte, vous ne créerez pas un autre compte sans notre autorisation écrite préalable.

Règle générale

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque, inapplicable, ​ladite disposition sera alors considérée comme divisible des présentes Conditions et ne modifiera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Inbloom pourra céder les Conditions et/ou tout ou une partie de ses droits et/ou obligations aux termes des présentes à toute partie, sans votre consentement et sans préavis. ​Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de Inbloom, et toute tentative de cession de ce type sera nulle et non exécutoire. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Inbloom, concernant votre utilisation des Services, et remplacent toutes les communications antérieures ou actuelles, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Inbloom, concernant votre utilisation des Services. Aucune clause de ces Conditions n'est levée et aucune violation n'est exclue sauf si la renonciation ou le consentement est écrit et signé par la partie prétendue avoir renoncé ou consenti. Aucun consentement ou renonciation à une violation particulière, qu'elle soit explicite ou implicite, ne constitue un consentement ou une renonciation à une violation différente.

Liens

Le présent Site peut contenir des liens vers d'autres Sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de vous faciliter la consultation des informations qu'ils contiennent. Nous n'avons pas nécessairement examiné toutes les informations que ces autres Sites comportent et nous ne sommes pas responsables du contenu des autres Sites, ou des produits et Services qui peuvent être proposés sur d'autres Sites. L'inclusion de liens vers d'autres Sites ne doit pas être considérée comme un endossement du contenu des Sites liés.

Droit d'auteur

Tout le contenu inclus dans ou rendu disponible par le biais d'un Service Inbloom tels que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, séquences audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'Inbloom.ai ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout le contenu inclus dans ou rendu disponible par tout Service Inbloom est la propriété exclusive d'Inbloom.ai et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales (y compris le logo Inbloom) ou des droits d'auteur (y compris tout le contenu de ce site), ou vous représenter en tant qu'affilié à Inbloom, sans autorisation préalable.

Sécurité sur le Site

Vous ne devez pas utiliser le Site à d’autres fins que celles énoncées dans ces termes. Il vous est défendu de tenter tout accès aux données ne vous étant pas destinées, de tester la vulnérabilité de nos systèmes et nos solutions, de compromettre la sécurité ou l’efficacité et d’envoyer des courriels non sollicités, incluant de la publicité, sans autorisation préalable. Toutes ces actions sont contre la loi et pourront résulter en des poursuites civiles ou criminelles.

Loi applicable et litiges

Ces conditions d’utilisation et tout litige de toutes sortes entre vous et Inbloom.ai seront traités par les lois de la province de Québec, sans faire référence au conflit de lois. Les lois du Canada applicables et tout litige seront soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal (Québec).

Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU D'EXCLUSION OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS ADDITIONNELS.

LES SERVICES INBLOOM ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (LOGICIELS INCLUS) ET AUTRES SERVICES INCLUS MIS DISPONIBLES GRÂCE AUX;

SERVICES INBLOOM FOURNIS PAR INBLOOM SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. INBLOOM N'OFFRE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES INBLOOM OU SUR LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS L’APPLICATION) OU AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTRE MISE À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES INBLOOM, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES INBLOOM SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES.

INBLOOM REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. INBLOOM NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES, INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS INBLOOM OU LES AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE INBLOOM; SES SERVEURS, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU COURRIELS ENVOYÉS DEPUIS LES SERVICES INBLOOM SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. INBLOOM NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT SERVICE INBLOOM OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUITS OU SERVICES COMPRIS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION. CE SERVICE INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.

Définitions:

Inbloom: Décrit Inbloom.inc et est parfois référé comme étant “nous” ou “notre” selon le contexte.

Services: Tous les produits, services, contenus, technologies ou fonctions, sites web associés, applications et services offerts à vous par Inbloom en lien avec un compte Inbloom.

Sites : Site web, application mobile, plateforme sociale médiatique officielle ou toute autre propriété au travers laquelle Inbloom offre des Services et qui a des liens directs affichés qui renvoient à cette politique de termes et condition.

Utilisateur: Décrit un individu qui utilise les Services ou accède aux Sites et qui a établi une relation avec Inbloom.